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Tags: conseil constitutionnel* + législation*

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1. Pierre LEMASSON sur Twitter : "Promulgué la #ReformeDesRetaites en pleine nuit, juste après le vote du Conseil Constitutionnel. Ultime doigt d'honneur de la Macronie à la démocratie. Le président pyromane est en roue libre. Le Pen est déjà au pouvoir." / Twitter

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   https://twitter.com/sirchamallow/status/1647106727970471936

   Tags: politique, réforme, retraite, conseil constitutionnel, législation, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-15)

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2. Brutalité policière : trop de politique, pas assez de loi | Le Club

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   https://blogs.mediapart.fr/sebastian-...-loi?at_medium=custom3&at_campaign=67

   Tags: violences policières, politique, législation, constitution, maintien de l_ordre, conseil constitutionnel, manifestation, droits humains, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-20)

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3. Hadopi, une victoire de façade ? – La Quadrature du Net

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   https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue

   Tags: hadopi, censure, conseil constitutionnel, constitution, législation, justice, surveillance, csa, la quadrature du net par frenchhope (2020-05-21)

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4. Gros coup dur pour les plateformes !!!

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   https://framasphere.org/camo/7901f999...54d4f2d434758583041413435316d2e6a7067

   Tags: politique, plateforme, conseil constitutionnel, constitution, uber, uberisation, 1st_revue, législation par frenchhope (2019-12-22)

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5. Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel

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   http://mobile.lemonde.fr/pixels/artic...rroristes_5077569_4408996.html?xtref=

   Tags: web, site, terrorisme, conseil constitutionnel, loi, législation, délit par frenchhope (2017-02-10)

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6. Conseil constitutionnel: Consulter des sites djihadistes n'est plus un délit

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   http://www.20minutes.fr/societe/20120...ref=facebook.com#link_time=1486721460

   Tags: conseil constitutionnel, djihadisme, site, web, législation, loi par frenchhope (2017-02-10)

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